Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-494 du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570284
Texte parentLEGITEXT000020570280
Référencearticle 2 du décret n°2009-494 du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des stages cliniques » sont remplacés par les mots : « un parcours de stages » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes. »