Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020573494
1. Le titre professionnel de ferronnier est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 v (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Nota : Arrêté du 8 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2009.
Article 2 LEGIARTI000020571048
1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 3 LEGIARTI000028751681
1. Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :
2. 1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
3. 2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.
4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 4 LEGIARTI000020571049
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000020571051
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. Intitulé : ferronnier (ancien intitulé).
3. Niveau : V.
4. Code NSF : 254 v.
5. Résumé du référentiel d'emploi
6. Le ferronnier fabrique à partir de plans ou de croquis tous les éléments métalliques forgés du bâtiment :
7. -ouvrages d'accès : portes et portails ;
8. -ouvrages décoratifs : panneaux de volutes, garde-corps, rampes et grilles ;
9. -mobilier et objets décoratifs.
10. Il fabrique également la quincaillerie pour la menuiserie bois, tels les gonds, les pentures, les loquets et les targettes.
11. Enfin, il fabrique et entretient ses outils tels que les burins et les pointerolles.
12. Le ferronnier applique des méthodes de production traditionnelles. Toutefois, lors de l'intégration de ses réalisations dans le bâtiment, il doit tenir compte des conditions contemporaines de mise en œuvre pour préserver l'isolation thermique, notamment lors des scellements.
13. Le ferronnier exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier pour l'installation de ses productions.
14. Les contraintes de l'emploi se limitent au port des équipements individuels de protection.
15. Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail.
16. Capacités attestées et descriptif
17. des composantes de la certification
18. 1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie
19. Fabriquer des ouvrages barreaudés.
20. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture.
21. Installer des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
22. 2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie
23. Fabriquer des éléments d'ouvrage de style en ferronnerie.
24. Rénover des ouvrages de ferronnerie.
25. Préparer la finition et la protection des ouvrages en ferronnerie.
26. Réaliser ses outils et appliquer les traitements thermiques.
27. Secteurs d'activités et types d'emploi
28. accessibles par le détenteur du titre
29. Les entreprises de ferronnerie ;
30. Les entreprises de ferronnerie d'art ;
31. Les entreprises de métallerie ;
32. Ferronnier ;
33. Métallier-ferronnier.
34. Code ROME :
35. B1601-Métallerie d'art.
36. Réglementation de l'activité :
37. Sans objet.
38. Autorité responsable de la certification :
39. Ministère chargé de l'emploi.
40. Bases légales et réglementaires :
41. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
42. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux