Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2009).