Décret n°2009-485 du 30 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mai 2009.

TexteDécret n°2009-485 du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020571786
Texte parentLEGITEXT000020571783
Référencearticle 1 du décret n°2009-485 du 30 avril 2009 (version du 2 mai 2009)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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