Arrêté du 23 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 23 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020572257

Texte parentLEGITEXT000020572254

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Les centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes, implantés dans les locaux des compagnies républicaines de sécurité n° 57, n° 47, n° 42, n° 58, n° 52, n° 13, n° 46 et n° 35, sont supprimés.

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