Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020572305
Texte parentLEGITEXT000020572295
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :

2. ― unité éducative de milieu ouvert d'Albi, sise 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi ;

3. ― unité éducative de milieu ouvert de Castres, sise 17, rue de la Tolosane, 81100 Castres.

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