Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 14 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020572375

Texte parentLEGITEXT000020572367

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.