Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020572376
Texte parentLEGITEXT000020572367
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :

2. ― unité éducative de milieu ouvert La Gare, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse ;

3. ― unité éducative de milieu ouvert Riquet, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.

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