1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.
TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020572400
Texte parentLEGITEXT000020572391
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