Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 3 mai 2009)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Nota : Arrêté du 9 avril 2009 article 2 : L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2009.
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