Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mai 2004.

TexteArrêté du 5 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006230738

Texte parentLEGITEXT000020573530

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 16 mai 2004)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.