1. Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions du présent décret.
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.
TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
IdentifiantLEGIARTI000020575755
Texte parentLEGITEXT000020573962
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