1. Le personnel enseignant possédant la qualité de fonctionnaire comprend, d'une part, les professeurs désignés au décret du 8 mars 1950, sous le nom de professeurs à occupation principale, dont : quatre professeurs de 1re catégorie, huit professeurs de 2e catégorie, et d'autre part, quatre chefs de travaux.
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.
TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
RattachementTitre II : Personnel enseignant.
IdentifiantLEGIARTI000020575767
Texte parentLEGITEXT000020573962
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