Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950

RattachementTitre II : Personnel enseignant.

IdentifiantLEGIARTI000020575778

Texte parentLEGITEXT000020573962

Référencearticle 16 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.

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