Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950

RattachementTitre III : Personnel administratif.

IdentifiantLEGIARTI000020575782

Texte parentLEGITEXT000020573962

Référencearticle 17 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Le personnel administratif comprend :

2. 1° Un intendant ;

3. 2° Deux adjoints des services économiques ;

4. 3° Un secrétaire.

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