Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950

RattachementTitre III : Personnel administratif.

IdentifiantLEGIARTI000020575785

Texte parentLEGITEXT000020573962

Référencearticle 20 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Le secrétaire est choisi, sur proposition du directeur, parmi les commis ou adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou parmi les dactylographes de l'école centrale des arts et manufactures.

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