Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
RattachementTitre IV : Personnel technique de laboratoire et personnel ouvrier.
IdentifiantLEGIARTI000020575789
Texte parentLEGITEXT000020573962
Référencearticle 22 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Le personnel technique de laboratoire comprend :

2. Un chef mécanicien de laboratoire ;

3. Un chef électricien de laboratoire ;

4. Deux aides de laboratoire spécialisés.

5. Le personnel ouvrier comprend :

6. Dix ouvriers de première catégorie ;

7. Quatre ouvriers de deuxième catégorie.

8. La répartition des ouvriers entre les deux catégories en fonction des spécialités professionnelles des intéressés, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 49-1261 du 3 septembre 1949 relatif au statut des ouvriers professionnels des administrations centrales et administrations assimilées.

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