Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
RattachementTitre Ier : Personnel de direction.
IdentifiantLEGIARTI000020575758
Texte parentLEGITEXT000020573962
Référencearticle 3 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Le directeur adjoint est choisi, après avis du directeur, sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration après consultation du conseil de perfectionnement.

2. Les candidats doivent être âgés d'au moins quarante ans et être soit docteurs ès sciences (doctorat d'Etat), soit ingénieurs des arts et manufactures.

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