Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
RattachementTitre V : Personnel de surveillance et personnel de service.
IdentifiantLEGIARTI000020575800
Texte parentLEGITEXT000020573962
Référencearticle 30 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. Le personnel de surveillance comprend dix inspecteurs des élèves.

2. Le personnel de service comprend :

3. Dix-neuf garçons de laboratoire :

4. Deux concierges ;

5. Un garçon de bureau ;

6. Sept dactylographes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020575800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.