1. Les inspecteurs des élèves sont recrutés sur proposition du directeur.
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.
TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
RattachementTitre V : Personnel de surveillance et personnel de service.
IdentifiantLEGIARTI000020575802
Texte parentLEGITEXT000020573962
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