Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950

RattachementTitre Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000020575759

Texte parentLEGITEXT000020573962

Référencearticle 4 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. L'emploi de directeur adjoint comprend six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.

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