Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950

RattachementTitre Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000020575761

Texte parentLEGITEXT000020573962

Référencearticle 6 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. L'inspecteur principal des études est recruté, sur proposition du directeur, soit parmi les candidats qui justifient des titres donnant accès aux corps enseignants de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, soit parmi les ingénieurs des arts et manufactures.

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