1. L'emploi d'inspecteur principal des études comprend onze échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an dans le 1er échelon, un an six mois dans les 2e et 3e échelons, deux ans six mois dans le 4e échelon, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, trois ans six mois dans les échelons suivants.
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1950.
TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950
RattachementTitre Ier : Personnel de direction.
IdentifiantLEGIARTI000020575762
Texte parentLEGITEXT000020573962
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