Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1950 au 10 janvier 1965.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°50-1370 du 2 novembre 1950

RattachementTitre Ier : Personnel de direction.

IdentifiantLEGIARTI000020575764

Texte parentLEGITEXT000020573962

Référencearticle 9 du décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon par le secrétaire général pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

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