Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020574784

Texte parentLEGITEXT000020574780

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. Le concours interne prévu à l'article 4 (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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