Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 février 1997modifié fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur (e) s de l'industrie et des mines ainsi que la liste des établissements délivrant un diplôme d'ingénieur prévue à l'article 7 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 26 février 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8