Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
3. 1° Un ingénieur général des mines, président ;
4. 2° Un fonctionnaire de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ;
5. 3° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant ;
6. 4° Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou un directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement ou un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou leur représentant ;
7. 5° Deux ingénieur (e) s divisionnaires de l'industrie et des mines.
8. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
9. L'arrêté désigne le membre de jury appartenant à l'un des corps mentionnés aux 3° et 4° du présent article, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission.
10. En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et la correction des épreuves écrites que pour l'épreuve orale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2006 : art. 4