Texte publié au Journal officiel
1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
3. et nature de l'enquête
4. CHAMP DE L'ENQUÊTE
5. et modalités d'exécution
6. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
7. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
8. Institut national de la statistique et des études économiques
9. (*) Enquête pilote européenne sur les filiales étrangères de groupes français (Outward FATS).
10. En 2007, l'Union européenne a adopté un règlement statistique (FATS) sur le suivi des filiales étrangères de groupes avec les deux volets Inward et Outward. Ces volets visent respectivement à suivre l'activité économique des filiales françaises de groupes étrangers et l'activité économique des filiales étrangères des groupes français. Le volet Inward a eu lieu en 2008 ; le volet Outward, qui fait l'objet de la présente enquête, interrogera les groupes français, y compris dans les DOM, possédant des filiales en dehors de l'Union européenne. Il portera sur tous les secteurs d'activité à l'exception du secteur bancaire. La collecte se déroulera durant le deuxième trimestre 2009 auprès d'environ 1 600 groupes et portera sur l'exercice 2007.
11. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
12. Institut national de la statistique et des études économiques
13. et
14. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
15. Service de l'observation et des statistiques
16. et
17. Ministère de l'agriculture et de la pêche
18. Service de la statistique et de la prospective
19. (*) Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie.
20. Cette enquête, réalisée tous les deux ans, a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets. La collecte se déroulera de mai à septembre 2009, par voie postale et électronique, auprès d'un échantillon d'environ 10 500 établissements de plus de 20 salariés dans le secteur industriel et 1 500 de plus de 10 salariés dans le secteur des IAA, France entière. Tous les établissements de plus de 100 salariés seront interrogés.
21. Ministère de l'agriculture et de la pêche
22. Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
23. (*) Enquête annuelle sur l'aquaculture.
24. L'enquête a pour objectif d'estimer le niveau et l'évolution annuelle de l'activité des entreprises d'aquaculture. La collecte se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année suivant l'année de référence auprès d'environ 4 100 entreprises aquacoles. Elle s'effectue par voie postale.
25. Enquête d'intérêt général
26. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
27. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
28. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
29. Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques
30. et
31. Institut national de la santé et de la recherche médicale
32. (*) Enquête nationale périnatale 2009.
33. L'enquête a pour objectifs de connaître les principaux indicateurs de l'état de santé, les pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement et les facteurs de risque périnatal, d'apporter des informations pour guider les décisions en santé publique et d'évaluer les actions de santé dans le domaine périnatal. Elle aura lieu en octobre 2009 sur une ou deux semaines auprès des jeunes accouchées de toutes les maternités (publiques et privées) de France entière. L'échantillon attendu est de 16 à 17 000 naissances. La collecte sera réalisée sur questionnaire papier par un enquêteur ayant une formation médicale ou paramédicale. Il interrogera les femmes lors de leur séjour à la maternité après leur accouchement en face à face dans leur chambre. Les informations médicales seront recueillies à partir du dossier médical.
34. Ministère de l'agriculture et de la pêche
35. Direction générale de l'enseignement et de la recherche
36. (*) Enquête sur le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole.
37. L'enquête a pour objectif de mesurer le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole public qui constitue un indicateur de la LOLF. Elle aura lieu chaque année au deuxième trimestre de l'année civile, entre le 20 avril et le 30 mai, auprès des élèves et parents d'élèves des établissements techniques publics agricoles, en France métropolitaine et dans les DOM et COM. Un échantillon d'usagers sera constitué au sein d'établissements représentatifs de la population de manière à obtenir au moins 2 000 réponses d'usagers. La collecte des réponses sera effectuée à travers l'outil dématérialisé SPHINX.
38. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1