Arrêté du 22 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2009.

TexteArrêté du 22 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020574815

Texte parentLEGITEXT000020574808

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.