Arrêté du 22 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2009.

TexteArrêté du 22 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020574822

Texte parentLEGITEXT000020574817

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

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