Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2009.

TexteArrêté du 14 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020574999

Texte parentLEGITEXT000020574987

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.

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