1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 mai 2009.
TexteArrêté du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020575007
Texte parentLEGITEXT000020574987
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