Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteArrêté du 14 avril 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000032046239

Texte parentLEGITEXT000020574987

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

2. Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

3. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.

4. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.

5. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

6. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.

7. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.

8. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.

9. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard.

10. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, site de Voiron.

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