Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 6 septembre 2024)Légifrance →
1. Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
2. - option A : “baseball, softball” ;
3. - option B : “cricket”.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418713A), ces dispositions s'appliquent à compter du 1er décembre 2024.
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