Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2009.

TexteArrêté du 15 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020575030

Texte parentLEGITEXT000020575022

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.

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