Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000050183660
Texte parentLEGITEXT000020575022
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 6 septembre 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

2. Option A : “ baseball, softball ”

3. - attester d'une expérience d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

4. - justifier d'une expérience de pratiquant en baseball ou softball pendant au moins trois saisons sportives.

5. Option B : “ cricket ”

6. - attester d'une expérience d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;

7. - justifier d'une expérience de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives.

8. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de :

9. Option A : “ baseball, softball ”

10. - une attestation d'encadrement en baseball ou softball de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée ;

11. - une attestation de pratiquant en baseball, softball pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du baseball, softball ou son représentant.

12. Option B : “ cricket ”

13. - une attestation d'encadrement en cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par responsable de la structure concernée ;

14. - une attestation de pratiquant en cricket pendant au moins trois saisons sportives délivrée par la fédération ayant reçu délégation pour le cricket.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418713A), ces dispositions s'appliquent à compter du 1er décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050183660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.