Article en vigueur depuis le 19 mai 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000047560049
Texte parentLEGITEXT000020575552
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 19 mai 2023)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 avril 2023 (NOR : SPOV2311034A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.
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