Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mai 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.

TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020575562
Texte parentLEGITEXT000020575552
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 6 mai 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 décembre 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option aïkido, est abrogé à compter du 1er mai 2012.

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