1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mai 2009.
TexteArrêté du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020582990
Texte parentLEGITEXT000020582984
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