Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux dispositifs conformes à l'un des actes réglementaires suivants :
3. ― directive 70 / 388 / CEE modifiée relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur ;
4. ― directive 93 / 30 / CEE relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
5. ― règlement n° 28, série 00 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
6. Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux véhicules réceptionnés conformément à l'un des actes réglementaires suivants :
7. ― directive 74 / 151 / CEE modifiée, pour les véhicules des catégories T ou C ;
8. ― directive 70 / 388 / CEE modifiée, pour les véhicules des catégories M ou N ;
9. ― directive 93 / 30 / CEE pour les véhicules de la catégorie L ;
10. ― règlement n° 28, série 00 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, pour les véhicules des catégories L, M ou N. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 1958 : art. 4