Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 2009

RattachementDates d'application

IdentifiantLEGIARTI000020583323

Texte parentLEGITEXT000020583284

Référencearticle 32 de l'arrêté du 4 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 29 avril 2009 :

2. ― arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;

3. ― arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la désignation des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement chargées de délivrer les réceptions communautaires (CE) des types de véhicules.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 septembre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →