Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteArrêté du 4 mai 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023800026
Texte parentLEGITEXT000020583284
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 4 mai 2009 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

2. Véhicules incomplets réceptionnés par type en petites séries nationales

3. Année de production :

4. Numéro de production dans l'année :

5. Je soussigné :

6. (Nom complet)

7. Certifie par la présente que le véhicule :

8. 0.1. Marque (raison sociale du constructeur) :

9. 0.2. Type :

10. Variante :

11. Version :

12. 0.2.1. Descriptions commerciales :

13. 0.4. Catégorie :

14. 0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule :

15. Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1) :

16. 0.6. Emplacement des plaques réglementaires :

17. Numéro d'identification du véhicule :

18. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis :

19. est conforme à tous égards au type incomplet décrit dans la réception nationale par type de petites séries numérotées : e.*NKS* * délivrée le :

20. Date :

21. Le véhicule ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions.

22. (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)

23. Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) :

24. - certificat de conformité pour chaque étape.

25. Données nécessaires à l'immatriculation en France

(D.1)

Marque

(D.2)

Type, Variante, Version

(D.2.1)

Code national d'identification du type

(D.3)

Dénomination commerciale

(E)

Numéro d'identification du véhicule

(F.1)

Masse en charge maximale techniquement admissible

kg

(F.2)

Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat

kg

(F.3)

Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat

kg

(G)

Masse du véhicule en service (G1 + 75)

kg

(G.1)

Poids à vide national

kg

(J)

Catégorie du véhicule (CE)

(J.1)

Genre national

(J.2)

Carrosserie (CE)

(J.3)

Carrosserie (désignation nationale)

(K)

Numéro de la réception par type

(P.1)

Cylindrée

cm3

(P.2)

Puissance nette maximale

kW

(P.3)

Source d'énergie

(P.6)

Puissance administrative

(S.1)

Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(S.2)

Nombre de places debouts (le cas échéant)

(U.1)

Niveau sonore à l'arrêt

dB(A)

(U.2)

Vitesse du moteur

tours par mn-1

(V7)

C02

g/km

(V.9)

Indication de la classe environnementale

(Z.1)

Mention 1

(Z.2)

Mention 2

(Z.3)

Mention 3

(Z.4)

Mention 4

Aller plus loin

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