1. MODÈLE DE NOTIFICATION DE RAPPEL DE VÉHICULES
2. EN APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA DIRECTIVE 2007/46/CE
3. Formulaire de notification de campagne de rappel
4. Constructeur :
5. Interlocuteur au sein de l'entreprise (dont numéro de téléphone et adresse électronique) :
6. Marque :
7. Numéro de réception européenne des véhicules concernés par l'opération :
8. Et appellation commerciale des véhicules :
9. Nombre de véhicules concernés en France :
10. Nombre de véhicules concernés dans les autres pays (par pays) :
11. Période de fabrication ou plage des numéros de série à 17 caractères (liste annexée si séries nombreuses) :
12. Description de l'anomalie/conditions de survenance/conséquences éventuelles :
13. Nombre et description des incidents survenus/éléments d'appréciation du risque :
14. Remède/actions correctives/description de l'intervention :
15. Mode de contact des possesseurs des véhicules (par pays, avec copie des courriers envoyés) :
16. Mode de contact des réseaux constructeurs (par pays, avec copie des courriers envoyés) :
17. Date de lancement de l'opération (par pays si différente) :
18. Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent) :
19. Divers :
20. Annexes (dont liste des interlocuteurs européens si récemment mise à jour) :
21. Date et signature :
22. Formulaire d'information aux Etats membres
23. Numéro de la notification attribué par le CNRV :
24. Constructeur :
25. Interlocuteur du pays concerné au sein de l'entreprise (dont numéro de téléphone et adresse électronique) :
26. Marque :
27. Numéro de réception européenne des véhicules concernés par l'opération :
28. Et appellation commerciale des véhicules :
29. Nombre de véhicules concernés dans le pays :
30. Période de fabrication ou plage des numéros de série à 17 caractères :
31. Description de l'anomalie/conditions de survenance/conséquences éventuelles :
32. Remède/actions correctives/description de l'intervention :
33. Mode de contact des possesseurs des véhicules dans le pays :
34. Mode de contact des réseaux constructeurs dans le pays :
35. Date de lancement de l'opération dans le pays :
36. Objectif de fin de campagne dans le pays (% et date) :
37. Date et signature :