Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 9 novembre 2012)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.
2. A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité :
3. ― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;
4. ― les produits explosifs binaires ;
5. ― les détonateurs pyrotechniques ;
6. ― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;
7. ― les cartouches amorces et les charges relais ;
8. ― les cordeaux détonants ;
9. ― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.
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