Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2012.

TexteArrêté du 5 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000026592039

Texte parentLEGITEXT000020583615

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 9 novembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 avril 2013. Toutefois, les dispositions relatives à la collecte des données entrent en vigueur à compter du 5 avril 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.