Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-506 du 6 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020585528

Texte parentLEGITEXT000020585523

Référencearticle 10 du décret n°2009-506 du 6 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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