1. Le comité est composé de dix-sept personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2017 au 14 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-506 du 6 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000034168024
Texte parentLEGITEXT000020585523
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