Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2017 au 14 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-506 du 6 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000034168031
Texte parentLEGITEXT000020585523
Référencearticle 3 du décret n°2009-506 du 6 mai 2009 (version du 12 mars 2017)Légifrance →
1. Le président et les autres membres du comité, mentionnés à l'article 2, sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.
2. Les ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice, de l'intérieur, de la défense, de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'outre-mer et de la ville désignent chacun par arrêté un représentant qui participe aux réunions du comité avec voix consultative.
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