1. Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2009 au 14 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-506 du 6 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020585538
Texte parentLEGITEXT000020585523
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