Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2009 au 14 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
2. Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.
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